Accueil › Veille Santé Social › Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l’État en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique
Retrouvez le signalement des publications sanitaires et sociales des deux dernières années, au fur et à mesure de leur parution.
Vous pouvez également vous abonner aux différentes thématiques via les flux RSS.
Pour compléter votre recherche, vous pouvez interroger :
Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l’État en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique