Veille santé social

Évaluation des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants – OFDT (décembre 2012)

Thématiques :
Addictions
VNI
Rapport (119 pages) - Annexes (103 pages)

Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charge du contrevenant et à visée pédagogique, s'adresse aux usagers occasionnels de stupéfiants, non dépendants, qu'il s'agit de dissuader de récidiver dans leur comportement d'usage en leur faisant prendre conscience des conséquences de leur consommation. Conçu pour offrir aux procureurs de la République une alternative au rappel à la loi, jugé insuffisamment dissuasif, le stage doit conduire à systématiser et accélérer la réponse pénale à l'usage de stupéfiants, en particulier lors du premier usage. Trois ans après la loi instaurant ces stages de sensibilisation, une évaluation du dispositif a été confiée par le ministère de la Justice à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). L’étude menée en 2010-2011 dresse un panorama de l'offre de stages disponible en France (métropole et DOM), en décrivant les conditions de mise en œuvre de ces stages (durée, coût, contenu). Elle permet également de caractériser le public effectivement reçu.