Veille Santé Social

Méthodologie

Délibération n° 2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé

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VNI

Texte et référentiel (9 pages) publiés au Journal officiel du 28 juillet 2020

Voir aussi : Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux (9 pages)