Veille Santé Social

Droits des usagers

Rapport d’information n° 4486 en conclusion des travaux de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge – Assemblée nationale (15 février 2017)

Thématiques :
Droits des usagers
Offre de soins - Accès aux soins
Santé mentale
VNI

Rapport (182 pages) à consulter sur le site de l’Assemblée nationale

Marisol Touraine rend effectifs les nouveaux droits des personnes en fin de vie – Ministère des Affaires sociales et de la Santé (5 août 2016)

Thématiques :
Droits des usagers
VNI

Trois textes réglementaires publiés vendredi 5 août 2016 permettent l’application de la loi du 2 février 2016, qui consacre le droit de chaque personne à demander une sédation profonde et continue jusqu’à son décès, dans certaines conditions. Accès au communiqué de presse et aux textes depuis le site du Ministère des Affaires…