Veille Santé Social

Droits des usagers

Rapport d’information n° 4486 en conclusion des travaux de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge – Assemblée nationale (15 février 2017)

Thématiques :
Droits des usagers
Offre de soins - Accès aux soins
Santé mentale
VNI

Rapport (182 pages) à consulter sur le site de l’Assemblée nationale