Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Accès au texte (13 pages) du Journal officiel du 28 décembre 2023 depuis le site Légifrance Consulter le communiqué de presse : Renforcement de l’accès aux soins par la coopération et l’engagement territorial – Renforcement de l’accès aux soins par la coopération entre les acteurs de santé