Veille Santé Social

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Rapport annuel sur l’état de la France : croire toujours en la France – CESE (24 juin 2016)

Thématiques :
Population - Conditions de vie
Population - État de santé
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Au sommaire : cohésion sociale, qualité de vie, égalité des chances. Indicateurs : taux d’emploi, effort de recherche, endettement, espérance de vie en bonne santé, satisfaction dans la vie, inégalités des revenus, pauvreté en conditions de vie, sortie du système scolaire, empreinte carbone, artificialisation des sols. Avis (122 pages) –

Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale

Thématiques :
Politique Sociale
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Consulter le texte du décret sur le site Légifrance.gouv.fr Voir aussi la tribune Analyse des besoins sociaux : la dimension pluriannuelle sacrifiée sur l’autel de la simplification des normes – Benoit Calmels, délégué général de l’UNCCAS issue du dossier L’analyse des besoins sociaux, une nécessité pour les CCAS sur…

Rapport d’information n° 730 sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales – Sénat (29 juin 2016)

Thématiques :
Offre de soins - Accès aux soins
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Deuxième rapport d’étape (67 pages) de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale. À noter, cartographie des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017. La  construction  des  cartes  par  les  CDCI  repose  sur  trois piliers principaux : le souci de respecter…