Veille Santé Social

VNI

Rapport d’information n° 379 sur l’Union européenne et le sport professionnel – Sénat (20 février 2013)

Thématiques :
Addictions
Politique Santé - Système Santé
VNI

Rapport  (80 pages)

Le Traité de Lisbonne a introduit, pour la première fois, une référence au sport au sein des compétences d’appui octroyées à l’Union européenne. Si cette mention est, de fait, relativement récente, la question de la compatibilité entre l’exercice du sport professionnel et l’acquis communautaire n’est pas nouvelle. A…