Arrêté n° 2018-1463 du 26 avril 2018 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin
L’indicateur utilisé, dit APL (Accessibilité Potentielle Localisée), exprime un nombre de consultations accessibles par habitant. Le « Territoire de Vie-Santé (TVS) » est défini comme la maille territoriale de référence : Zones d’intervention Prioritaire (ZIP) - Zones d’Action Complémentaire (ZAC) - Zones de Vigilance (ZV) - Zones Hors Classement. L’arrêté précise également une liste de quartiers prioritaires de la ville (QPV) éligibles aux aides qui ont été classés ZIP ou ZAC.