Accueil › Veille Santé Social › Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
Retrouvez le signalement des publications sanitaires et sociales des deux dernières années, au fur et à mesure de leur parution.
Vous pouvez également vous abonner aux différentes thématiques via les flux RSS.
Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux