Retrouvez le signalement des publications sanitaires et sociales des deux dernières années, au fur et à mesure de leur parution.
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Texte et référentiel (9 pages) publiés au Journal officiel du 28 juillet 2020
Voir aussi : Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux (9 pages)