Le non-recours aux droits et aux services : éléments de définition – PFoss Auvergne-Rhône-Alpes (septembre 2016)

Consulter le Focus de la PFoss n° 9 (2 pages) sur le site de  la Plateforme de l'observation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes

Dans son rapport sur la pauvreté en France en décembre 2012, le gouvernement reconnaît le non-recours aux droits comme un frein à l’efficacité des politiques de solidarité. En janvier 2013, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale place alors l’amélioration de l’accès aux droits sociaux comme un objectif politique prioritaire et majeur du gouvernement pour lutter contre la pauvreté. Une circulaire préfectorale, en janvier 2014, relative à la mise en place d’actions visant à améliorer l’accès aux droits sociaux, rappelle qu’il est crucial d’identifier les obstacles empêchant le recours aux droits et d’y apporter des réponses concertées et innovantes.
Face à ce contexte, les partenaires de la Plate-forme de l’observation sanitaire et sociale ont souhaité mener une réflexion sur la question du non-recours aux droits et aux services. Le Focus de la PFoss n°9 est le 1er volet d’une série de publications synthétiques et pédagogiques destinées aux divers acteurs qui sont amenés à œuvrer, localement, contre le non-recours aux droits sociaux. Il apporte quelques éléments de contexte et de définition sur la notion de non-recours aux droits et aux services.