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Petite enfance

Examens médicaux obligatoires de l’enfant : législation – Légifrance (16 novembre 2024)

Thématiques :
Enfant - Adolescent
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Liste des textes parus au Journal officiel du 16 novembre 2024 Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et […]