Politique Santé - Système Santé

Adoption du Règlement européen des données de santé (EEDS) – Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités (25 avril 2024)

25 avril 2024

Thématiques :

Méthodologie

Politique Santé - Système Santé

VNI

Accès au communiqué de presse du Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités – Diaporama (15 pages)

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie

9 avril 2024

Thématiques :

Établissements sanitaires et/ou sociaux

Handicap

Logement

Personne âgée

Politique Santé - Système Santé

Politique Sociale

VNI

Accès au texte (22 pages) du Journal officiel du 9 avril 2024 depuis le site Légifrance

Des actes concrets pour la santé – Gouvernement (9 avril 2024)

9 avril 2024

Thématiques :

Démographie Professions Santé et Social

Offre de soins - Accès aux soins

Politique Santé - Système Santé

VNI

Accès au communiqué de presse du Gouvernement

Plan d’actions interministériel sur les PFAS – Gouvernement (8 avril 2024)

8 avril 2024

Thématiques :

Politique Santé - Système Santé

Santé environnementale

VNI

Consulter le dossier de presse (46 pages) depuis la page d’actualité du site du Gouvernement

Arrêté du 28 mars 2024 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centres de santé sexuelle (ex-CPEF) et centres de santé sexuelle d’approche communautaire (CSSAC), en lieu et place du médecin »

4 avril 2024

Thématiques :

Dépistage

Politique Santé - Système Santé

Prévention & Promotion Santé

Professions de la Santé et du Social

VNI

Accès au texte du Journal officiel du 4 avril 2024 depuis le site Légifrance

Évaluation des Risques de Situations Sanitaires Exceptionnelles majeures pour la santé humaine en France au cours des années 2025-2030 – COVARS (3 avril 2024)

3 avril 2024

Thématiques :

Maladies Appareil respiratoire

Maladies infectieuses et parasitaires

Pathologies

Politique Santé - Système Santé

Prévention & Promotion Santé

Santé environnementale

VNI

Accès à l’avis (77 pages) du Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires

Mission d’accompagnement à la généralisation des SAS – Ministère de la Santé et de la Prévention (décembre 2023 ; mise en ligne : avril 2024)

2 avril 2024

Thématiques :

Offre de soins - Accès aux soins

Politique Santé - Système Santé

VNI

Accès au rapport 2023 (65 pages) mis en ligne sur le site du Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités

Programme d’études et d’enquêtes 2024 – DREES (15 mars 2024)

15 mars 2024

Thématiques :

Méthodologie

Politique Santé - Système Santé

Politique Sociale

Protection Sociale

VNI

Mise en ligne du programme 2024 de la DREES (26 pages) depuis le site du Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités : Santé – Solidarité – Synthèses – Enquêtes – Publications récurrentes        

Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

9 mars 2024

Thématiques :

Droits des usagers

Femme

Politique Santé - Système Santé

Prévention & Promotion Santé

VNI

Accès au texte du Journal officiel du 9 mars 2024 depuis le site Légifrance

Lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin – HAS (29 février 2024)

6 mars 2024

Thématiques :

Offre de soins - Accès aux soins

Politique Santé - Système Santé

VNI

Rapport de recommandation (44 pages) publié sur le site de la Haute Autorité de Santé