Veille Santé Social

VNI

Référentiel d’accréditation des Hébergeurs de Données de Santé – Agence du Numérique en Santé (mai 2024)

Thématiques :
Méthodologie
VNI

Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel (62 pages) publié au Journal officiel du 16 mai 2024 – Communiqué de presse (3 pages)