Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique – IGAS, IGF (avril 2023)
- Thématiques :
- Droits des usagers
- Protection Sociale
- VNI
Accès au rapport (388 pages) depuis le site de l’Inspection générale des affaires sociales
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Retrouvez le signalement des publications sanitaires et sociales des deux dernières années, au fur et à mesure de leur parution.
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Droits des usagers
Lancement de la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 – Ministère de la Santé et de la Prévention (17 mai 2023)
Accès à la Feuille de route 2023-2027 (50 pages), programme d’action collective organisé autour de 4 axes – Prévention, Prise en charge, Accès à la santé, Cadre propice – et 18 priorités elles-mêmes divisées en 65 objectifs. Voir aussi son dossier de presse (39 pages) depuis le site du Ministère de la Santé et de […]
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État – DREES (mai 2023)
Les Dossiers de la Drees n° 109 (70 pages) Résumé et données sur le site de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Droits des personnes handicapées : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne – Vie publique (18 avril 2023)
- Thématiques :
- Droits des usagers
- Handicap
- Politique Sociale
- VNI
Accès au dossier exposé sur le site de la Direction de l’information légale et administrative et à la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe
Convention citoyenne sur la fin de vie – CESE (3 avril 2023)
Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie (176 pages) – Synthèse mis en ligne sur le site du Conseil Économique, Social et Environnemental
Le baromètre du non-recours sur la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche – Odenore (mars 2023)
Accès au rapport (66 pages) – Synthèse disponibles sur le site de l’Observatoire des non-recours aux droits et services
Démocratie participative en santé – HCSP (mars 2023)
- Thématiques :
- Droits des usagers
- Politique Santé - Système Santé
- VNI
Pour une meilleure gouvernance du système de santé – La participation des usagers et des personnes concernées – Tribunes – Bibliographie générale Accès au dossier de la revue Actualité et dossier en santé publique n° 121 (38 pages) depuis le site du Haut Conseil de la Santé Publique
Observatoire des droits : 2ème édition – APF France Handicap (février 2023)
- Thématiques :
- Droits des usagers
- Handicap
- VNI
Rapport (54 pages) – Synthèse (15 pages) accessibles sur le site de l’association APF France Handicap
Réactualisation du diagnostic préalable à la mise en place de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Vienne – ORS Nouvelle-Aquitaine (mise en ligne : 6 janvier 2023)
Accès au rapport Diagnostic des besoins sociaux et médico-sociaux – Recensement des actions et opinions des acteurs depuis le site de l’ORS Nouvelle-Aquitaine
Observatoire de l’accès aux droits et aux soins dans les programmes de Médecins du Monde France – Médecins du Monde, CREAI-ORS Occitanie (décembre 2022)
Rapport 2021 (128 pages) – Synthèse (16 pages) accessibles depuis le site de Médecins du Monde France