Veille Santé Social

Droits des usagers

Marisol Touraine rend effectifs les nouveaux droits des personnes en fin de vie – Ministère des Affaires sociales et de la Santé (5 août 2016)

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Droits des usagers
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Trois textes réglementaires publiés vendredi 5 août 2016 permettent l’application de la loi du 2 février 2016, qui consacre le droit de chaque personne à demander une sédation profonde et continue jusqu’à son décès, dans certaines conditions. Accès au communiqué de presse et aux textes depuis le site du Ministère des Affaires…

Les représentants des usagers dans les CRUQPC : pratiques et représentations de leurs missions – ORS Ile-de-France (décembre 2012)

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Droits des usagers
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Les Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge (CRUQPC) ont été mises en place en France en 2005. Elles ont pour principale mission d’être un lieu de représentation et d’expression des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Brochure (20 pages)