Accueil › Veille Santé Social › Décision-cadre du Défenseur des droits n° 2026-149 relative au droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile – Défenseur des droits (26 juin 2026)
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Décision-cadre du Défenseur des droits n° 2026-149 relative au droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile – Défenseur des droits (26 juin 2026)