Proposition de loi n° 110 visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (« Petite loi ») – Assemblée Nationale (7 mai 2025 ; mise en ligne : 12 mai 2025)
Accès à la « Petite loi » (5 pages) diffusée sur le site de l’Assemblée Nationale – Voir aussi, le communiqué de la Banque des Territoires